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Arrêté du 3 octobre 2016

fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2016

Abrogé31 décembre 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5343-11 (Financement de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers), L. 5343-12 (Fixation du taux de contribution pour les dockers intermittents) et R. 5343-16 (Fixation des cotisations pour la main-d'œuvre portuaire intermittente) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 20 octobre 2015 et les avis des bureaux centraux de la main-d'œuvre ;

Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers,

Arrêtent :

Abrogé31 décembre 2016

Créé le 12 octobre 2016 · Abrogé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation pour les dockers par port

Résumé. Les employeurs de dockers paient une cotisation à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, avec des taux différents selon les ports.

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre sont fixés comme suit :

Bastia 1 %
Bordeaux - Le Verdon 0 %
Boulogne 0 %
Brest 0 %
Caen 0 %
Calais 0 %
Concarneau 0 %
Dieppe 0 %
Douarnenez 10,50 %
Dunkerque 0 %
Fécamp 0 %
Le Havre 0 %
Lorient 0 %
Marseille-Est 6%
Marseille-Ouest 0 %
Nice 0 %
Port-Vendres 0 %
Rouen 0 %
Saint-Malo 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 4,50 %
Abrogé31 décembre 2016

Créé le 12 octobre 2016 · Abrogé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux de cotisation des dockers par port

Résumé. Les taux de cotisation pour les dockers sont fixés selon leur lieu de travail, avec des variations importantes.

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2016.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des taux de cotisation pour les dockers

Résumé. Les taux de cotisation des employeurs de dockers sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé31 décembre 2016

Créé le 12 octobre 2016 · Abrogé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des taux de cotisation pour les dockers

Résumé. Un arrêté fixe les taux de cotisation pour les dockers dans différents ports français.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier

En vigueur du mercredi 12 octobre 2016 au vendredi 30 décembre 2016

Arrêté du 3 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4