⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5343-11, L. 5343-12 et R. 5343-16 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 20 octobre 2015 et les avis des bureaux centraux de la main-d'œuvre ;
Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers,
Arrêtent :
Créé le 12 octobre 2016
Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre sont fixés comme suit :
| Bastia | 1 % |
| Bordeaux - Le Verdon | 0 % |
| Boulogne | 0 % |
| Brest | 0 % |
| Caen | 0 % |
| Calais | 0 % |
| Concarneau | 0 % |
| Dieppe | 0 % |
| Douarnenez | 10,50 % |
| Dunkerque | 0 % |
| Fécamp | 0 % |
| Le Havre | 0 % |
| Lorient | 0 % |
| Marseille-Est | 6% |
| Marseille-Ouest | 0 % |
| Nice | 0 % |
| Port-Vendres | 0 % |
| Rouen | 0 % |
| Saint-Malo | 0 % |
| Saint-Nazaire | 0 % |
| Sète | 4,50 % |
Créé le 12 octobre 2016
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2016.
Créé le 12 octobre 2016
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Chevrier