JORF n°0237 du 11 octobre 2016

Arrêté du 6 octobre 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Mme Claire RANCHON est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre à compter du 10 octobre 2016.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2016.

Bernard Cazeneuve