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Arrêté du 4 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des classifications professionnelles pour les ingénieurs et techniciens

Résumé. Un arrêté de 2016 met à jour les classifications des emplois pour les ingénieurs et personnels techniques, notamment dans les sciences du vivant, de la terre et de l'environnement.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 1er février 2002 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2016,

Arrêtent :

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Modification des branches d'activité professionnelle

Résumé. Les branches d'activité professionnelle des ingénieurs et personnels techniques sont mises à jour, notamment pour les sciences du vivant, de la terre et de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 1 février 2002
Art. 1
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Modification de la classification des emplois dans plusieurs secteurs

Résumé. L'arrêté du 4 octobre 2016 modifie les classifications des emplois dans différents secteurs scientifiques et techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2002Sct. BAP A : SCIENCES DU VIVANT → Version 2Arrêté du 1 février 2002DE LA TERRE ET DE L'ENVIRONNEMENTArrêté du 1 février 2002Art.
- Arrêté du 1 février 2002
Sct. BAP A : SCIENCES DU VIVANT, DE LA TERRE ET DE L'ENVIRONNEMENT, Art. null, Sct. BAP B : SCIENCES CHIMIQUES ET SCIENCE DES MATÉRIAUX, Art. null, Sct. BAP C : SCIENCES DE L'INGÉNIEUR ET INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE, Art. null, Sct. BAP D : SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, Art. null, Sct. BAP E : INFORMATIQUE, STATISTIQUES ET CALCUL SCIENTIFIQUE, Art. null, Sct. BAP F : CULTURE, COMMUNICATION, PRODUCTION ET DIFFUSION DES SAVOIRS, Art. null, Sct. BAP G : PATRIMOINE IMMOBILIER, LOGISTIQUE, RESTAURATION ET PRÉVENTION, Art. null, Sct. BAP J : GESTION ET PILOTAGE, Art. null

En vigueur depuis le 12 octobre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les concours

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts à partir du 15 octobre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts à compter du 15 octobre 2016.

En vigueur depuis le 12 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les concours publics

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2016 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les concours ouverts à partir du 15 octobre.

La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté réglementaire

Résumé. Un arrêté publié en octobre 2016 pour informer le public d'une nouvelle règle.

Fait le 4 octobre 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2016

Arrêté du 4 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe