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Arrêté du 6 juillet 2016

portant admission à la retraite

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retraite d'un commissaire de police

Résumé. Un commissaire de police part à la retraite le 25 janvier 2017.

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Retraite d'un commissaire de police

Résumé. Un commissaire de police prend sa retraite à partir du 25 janvier 2017.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 6 juillet 2016, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Patrice VAIENTE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 25 janvier 2017.

Arrêté du 6 juillet 2016