Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 septembre 2016

portant réintégration et admission d'office, à la retraite, par limite d'âge, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché dans l'emploi de chef de mission

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'office d'un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est mis à la retraite d'office à partir du 23 décembre 2016.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et mise à la retraite d'un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est mis à la retraite d'office à partir du 23 décembre 2016.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, en date du 22 septembre 2016, M. Gilles Rio, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, est réintégré et admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 23 décembre 2016.

Arrêté du 22 septembre 2016