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Arrêté du 30 septembre 2016

relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Centre expérimental horticole de Marsillargues (CEHM)

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Changement de statut d'une coopérative agricole

Résumé. Un arrêté permet à une coopérative agricole de changer de statut et nomme une directrice pour gérer ce changement.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre III du livre V et l'article L. 534-1 ;

Vu la demande de la société d'intérêt collectif agricole Centre expérimental horticole de Marsillargues (CEHM), reçue le 2 août 2016,

Arrête :

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Autorisation de sortie du statut coopératif pour une société agricole

Résumé. Une coopérative agricole obtient l'autorisation de quitter son statut coopératif.

La société d'intérêt collectif agricole Centre expérimental horticole de Marsillargues (CEHM), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 950 016 204, dont le siège social est situé à Lattes (département de l'Hérault), est autorisée à sortir du statut coopératif.

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Nomination d'une directrice pour un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture nomme une directrice pour s'occuper de sa mise en œuvre.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Arrêté du 30 septembre 2016
Article 1
Article 2