JORF n°0237 du 11 octobre 2016

Arrêté du 30 septembre 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre III du livre V et l'article L. 534-1 ;

Vu la demande de la société d'intérêt collectif agricole Centre expérimental horticole de Marsillargues (CEHM), reçue le 2 août 2016,

Arrête :

Article 1

La société d'intérêt collectif agricole Centre expérimental horticole de Marsillargues (CEHM), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 950 016 204, dont le siège social est situé à Lattes (département de l'Hérault), est autorisée à sortir du statut coopératif.

Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec