Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 octobre 2016

autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 27, avenue Paul-Santy, à Lyon 8e (Rhône)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente amiable d'un immeuble de l'État à Lyon

Résumé. Un immeuble de l'État à Lyon est vendu de manière amiable.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession d'un immeuble domanial à Lyon

Résumé. Un immeuble appartenant à l'État à Lyon est vendu de manière amiable.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 3 octobre 2016, est autorisée la cession amiable de l'immeuble domanial sis 27, avenue Paul-Santy, à Lyon 8e (Rhône), cadastré section AT n° 57 et 58, d'une superficie de 4 057 m2.
Cet immeuble est immatriculé sous le numéro de site Chorus 105154, et les numéros de composants de site 153658, 400790, 400791, 400792.

Arrêté du 3 octobre 2016