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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession d'un immeuble domanial à Lyon
Résumé. Un immeuble appartenant à l'État à Lyon est vendu de manière amiable.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 3 octobre 2016, est autorisée la cession amiable de l'immeuble domanial sis 27, avenue Paul-Santy, à Lyon 8e (Rhône), cadastré section AT n° 57 et 58, d'une superficie de 4 057 m2.
Cet immeuble est immatriculé sous le numéro de site Chorus 105154, et les numéros de composants de site 153658, 400790, 400791, 400792.
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