JORF n° 0210 du 9 septembre 2016

Arrêté du 26 août 2016 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A 4 et A 86

Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un accord biennal interprofessionnel pour 2016 et 2017 et de son avenant annuel pour 2016 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)

Arrêté du 31 août 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 5 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Décret n° 2016-1204 du 8 septembre 2016 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décision du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo »

Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente et au règlement des jeux de La Française des jeux dénommés Loto Foot relatif à l'opération dénommée « BAV PARIONSSPORT POINT DE VENTE - LOTO FOOT SEPTEMBRE 2016 »

Décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l'article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

Décret n° 2016-1207 du 7 septembre 2016 relatif au transfert de la gestion du régime de retraite de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 5 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret du 7 septembre 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département du Finistère

Décision du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)

Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest

Arrêté du 26 août 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest

Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2016-1208 du 8 septembre 2016 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs

Décret du 7 septembre 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 8 septembre 2016 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Guyencourt (Aisne)

Arrêté du 1er septembre 2016 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2017 d'un essai professionnel d'accès aux groupes VI et VII des ouvriers d'Etat cuisiniers de la police nationale

Arrêté du 8 septembre 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 11 septembre 2016 avec l'OGC Nice

Décision du 5 septembre 2016 modifiant la décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'asile)

Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB)

Décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts

Arrêté du 10 août 2016 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 22 août 2016 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 25 août 2016 portant renouvellement de l'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie

Arrêté du 29 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 29 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Avis relatif à l'extension des avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Alpes-Maritimes, de l'Aube, des Flandres, de la Manche, de la Côte-d'Or, de l'Alsace et de la Sarthe

Décret du 8 septembre 2016 élevant à la dignité d'ambassadeur de France - M. MASSET (Christian)

Décret du 8 septembre 2016 élevant à la dignité d'ambassadeur de France - M. RIPERT (Jean-Maurice)

Décret du 8 septembre 2016 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. MARLAUD (Jean-Michel)

Décret du 8 septembre 2016 portant nomination d'une ambassadrice chargée de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles - Mme BOCCOZ (Michèle)

Décret du 8 septembre 2016 portant nomination d'une ambassadrice pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques - Mme COLLET (Brigitte)

Arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

Arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 août 2016 portant nomination au Conseil national de l'air

Décret du 8 septembre 2016 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme BERTHO LAVENIR (Catherine)

Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 7 septembre 2016 portant nomination à l'Agence nationale du développement professionnel continu

Décret du 8 septembre 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. GALLI (Philippe)

Décret du 8 septembre 2016 portant nomination d'une conseillère d'Etat - Mme MONCHAMBERT (Sabine)

Arrêté du 1er septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 8 septembre 2016 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. DURAND (Pierre-André)

Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination de la directrice générale du Centre national de la propriété forestière