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Décret n°2016-1208 du 8 septembre 2016

modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la délimitation du Massif central

Résumé. Ce décret met à jour la liste des départements et communes faisant partie du Massif central, une zone de montagne en France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 3 (Définition et délimitation des zones de montagne), 5 (Définition et délimitation des massifs montagneux) et 7 (Création de comités pour la gestion des massifs montagneux) ;

Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 modifié relatif à la délimitation des massifs ;

Vu l'avis du comité de massif du Massif central en date du 7 juillet 2016,

Décrète :

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Modification de la délimitation du Massif central

Résumé. Le décret modifie la liste des départements et communes inclus dans le Massif central.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-69 du 16 janvier 2004Art. Annexe → Version 4
- Décret n°2004-69 du 16 janvier 2004
Art. Annexe

En vigueur depuis le 10 septembre 2016

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur l'aménagement du territoire.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Définition du Massif central

Résumé. Le décret liste les départements et communes situés dans le Massif central en France.

Fait le 8 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2016

Décret n°2016-1208 du 8 septembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe