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Modification de la délimitation du Massif central
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-69 du 16 janvier 2004Art. Annexe
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modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 3 (Définition et délimitation des zones de montagne), 5 (Définition et délimitation des massifs montagneux) et 7 (Création de comités pour la gestion des massifs montagneux) ;
Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 modifié relatif à la délimitation des massifs ;
Vu l'avis du comité de massif du Massif central en date du 7 juillet 2016,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-69 du 16 janvier 2004Art. Annexe
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En vigueur depuis le 10 septembre 2016
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 septembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet
En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2016