Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 août 2016, la société Pro Archives Systèmes, sise au 20, rue de la Guillauderie, PA de Tournebride, 44118 La Chevrolière, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Stains, 38-44, avenue du Colonel-Rol-Tanguy, ZAC du Bois-Moussay, 93240 Stains.
Le présent agrément est accordé, en renouvellement du précédent, pour une durée de cinq ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles le renouvellement d'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.