Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 août 2016, les biens culturels, repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions italiennes suivantes :
- Museo Nazionale Preistorico Etnografico « Luigi Pigorini », Rome ;
- Museo Archeologico Nazionale, Florence ;
- Museo di Storia Naturale, Florence,
prêtés à l'exposition « L'Afrique des routes », présentée au musée du quai Branly-Jacques Chirac, Paris du 31 janvier au 12 novembre 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 janvier au 8 décembre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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