Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 26 juillet 2016, l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service de l'information aéronautique (NOR : EQUA0502072A) est modifié comme suit :
Dans le titre et dans le corps du texte les mots suivants sont supprimés :

- « d'avances et ».

Dans le corps du texte il est ajouté :
« Le régisseur de recettes doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.
Mme Catherine DOVA, est soumise à l'obligation de constituer un cautionnement pour un montant de 6 100,00 € (six mille cent euros).
Mme Catherine DOVA percevra une indemnité de responsabilité fixée à 640,00 € (six cent quarante euros) ».
L'arrêté du 4 février 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service de l'information aéronautique est abrogé à compter du 1er octobre 2016.