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Décret n°2016-1204 du 8 septembre 2016

relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des responsabilités ministérielles

Résumé. Le ministre de l'économie et des finances prend les responsabilités précédemment partagées entre deux autres ministres.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 (Décret sur les attributions du ministre des finances) modifié relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics ;

Vu le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 (Décret relatif aux missions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique) modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ;

Vu le décret du 30 août 2016 (Changement dans l'équipe gouvernementale) relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 septembre 2016

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Réorganisation des attributions ministérielles

Résumé. Le ministre de l'économie et des finances prend les responsabilités précédemment partagées entre deux autres ministres.

Le ministre de l'économie et des finances exerce les attributions et les pouvoirs précédemment dévolus :
1° Au ministre des finances et des comptes publics par le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 (Décret sur les attributions du ministre des finances) susvisé ;
2° Au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique par le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 (Décret relatif aux missions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique) susvisé.

En vigueur depuis le 10 septembre 2016

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont responsables de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2016

Décret n°2016-1204 du 8 septembre 2016
Article 1
Article 2