Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2007 > > Art. 3 > >
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-886 du 15 octobre 1982 modifié fixant la liste des corps pour lesquels peuvent être prévus des recrutements distincts pour les hommes et pour les femmes ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 19 et 26 ;
Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 22 juillet 2016,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2007 > > Art. 3 > >
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L'annexe III intitulé « BARÈME DES ÉPREUVES PHYSIQUES » de l'arrêté du 27 septembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
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La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 août 2016.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice de l'administration pénitentiaire,
C. Giusti
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,
C. Krykwinski