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Arrêté du 31 août 2016

modifiant l'arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'admission dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 31 août 2016 modifie les règles des épreuves orales et physiques pour les admissions, en changeant notamment la notation des épreuves orales.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-886 du 15 octobre 1982 modifié fixant la liste des corps pour lesquels peuvent être prévus des recrutements distincts pour les hommes et pour les femmes ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 19 et 26 ;

Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 22 juillet 2016,

Arrêtent :

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Modification des notes éliminatoires pour les épreuves orales d'admission

Résumé. Les notes éliminatoires pour les épreuves orales d'admission passent de 0 à 10 sur 20.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 septembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 septembre 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 10 septembre 2016

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Modification du barème des épreuves physiques

Résumé. Un arrêté remplace les règles des épreuves physiques dans un autre arrêté.

L'annexe III intitulé « BARÈME DES ÉPREUVES PHYSIQUES » de l'arrêté du 27 septembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 septembre 2016

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Rôle de la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des normes de performance physique

Résumé. Les nouvelles règles pour les épreuves physiques des hommes et des femmes sont mises à jour.

Fait le 31 août 2016.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de l'administration pénitentiaire,

C. Giusti

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2016

Arrêté du 31 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe