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Arrêté du 5 septembre 2016

relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'Association interprofessionnelle de la banane

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement l'Association interprofessionnelle de la banane comme représentante des acteurs de la filière bananière.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) et L. 632-1-3 (Règlement des litiges dans les organisations interprofessionnelles agricoles) ;

Vu les statuts de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) ;

Vu l'avis de la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 6 juin 2016,

Arrêtent :

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Reconnaissance de l'AIB comme organisation interprofessionnelle

Résumé. L'Association interprofessionnelle de la banane est officiellement reconnue comme une organisation représentant les différents acteurs de la filière bananière.

L'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) est reconnue, en application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) susvisé, en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques publiques,

S. Cazelles

Arrêté du 5 septembre 2016
Article 1
Article 2