JORF n°0210 du 9 septembre 2016

Arrêté du 26 juillet 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 26 juillet 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Catherine DOVA en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde), à compter du 1er octobre 2016.
L'arrêté du 3 février 2015 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, est abrogé à compter du 1er octobre 2016.