Article 1
La trésorerie de Chabanais est regroupée sur la trésorerie de Saint-Claud (Charente).
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JORF n°0210 du 9 septembre 2016
Arrêté du 30 août 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Chabanais (Charente) est supprimée.
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Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Adjutory, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chasseneuil-sur-Bonnieure, est transférée au comptable de la trésorerie de La Rochefoucauld (Charente).
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Article 4
La gestion comptable et financière des communes de Massignac, Mouzon, Lésignac-Durand, Genouillac, Cherves-Châtelars, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Mazerolles, Mazières, Montembœuf, Roussines, Saint-Mary, Sauvagnac, Suaux, Verneuil, Vitrac-Saint-Vincent, Les Pins et Le Lindois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chasseneuil-sur-Bonnieure, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Claud (Charente).
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Article 5
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Adjutory, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Chasseneuil-sur-Bonnieure, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de La Rochefoucauld (Charente).
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Article 6
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Massignac, Mouzon, Lésignac-Durand, Genouillac, Cherves-Châtelars, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Mazerolles, Mazières, Montembœuf, Roussines, Saint-Mary, Sauvagnac, Suaux, Verneuil, Vitrac-Saint-Vincent, Les Pins et Le Lindois, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Chasseneuil-sur-Bonnieure, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Saint-Claud (Charente).
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Article 7
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Article 8
La trésorerie de Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente) est supprimée.
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Article 9
Le siège de la trésorerie de Saint-Claud, situé actuellement dans la commune de Saint-Claud, est transféré dans la commune de Roumazières-Loubert (Charente).
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Article 10
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Gond-Pontouvre, est transférée au comptable de la trésorerie d'Angoulême municipale et Amendes (Charente).
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Article 11
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Gond-Pontouvre, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Angoulême Ville (Charente).
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Article 12
La trésorerie de Gond-Pontouvre (Charente) est supprimée.
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Article 13
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 14
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.
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Fait le 30 août 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service chargé de la stratégie, du pilotage et du budget,
A. Gardette