Article 1
Mme Sabine Monchambert, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d'Etat.
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JORF n°0210 du 9 septembre 2016
Décret du 8 septembre 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 133-8 ;
Vu la proposition faite par le vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section, après avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Mme Sabine Monchambert est radiée du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat.
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Article 3
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 septembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas