JORF n°0210 du 9 septembre 2016

Arrêté du 25 août 2016

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 août 2016, l'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) en qualité de société de perception et de répartition du droit de reproduction par reprographie est renouvelé pour une durée de cinq ans.