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Arrêté du 10 août 2016

relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Abrogé7 septembre 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 821-10 (Aides pour étudiants en établissements culturels) à D. 821-15 (Attribution des aides aux étudiants en art) ;

Vu le décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 (Décret sur l'organisation de l'école nationale supérieure de création industrielle) relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, notamment son article 15 (Règles des études et diplômes fixées par arrêté ministériel) ;

Vu l'arrêté du 9 août 1985 modifié fixant les modalités de la gestion financière de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle,

Arrêtent :

Abrogé7 septembre 2017

Créé le 10 septembre 2016 · Abrogé le 7 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bourses et aides pour étudiants en design

Résumé. Les étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle peuvent recevoir des bourses ou des aides d'urgence, selon les mêmes règles que dans les écoles d'art.

Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.

Abrogé7 septembre 2017

Créé le 10 septembre 2016 · Abrogé le 7 septembre 2017

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Frais de scolarité et d'examen à l'ENSCI pour 2016-2017

Résumé. Les frais de scolarité et d'examen pour l'école ENSCI en 2016-2017 sont fixés, avec des tarifs réduits pour les boursiers.

Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2016-2017 :

  • droits de scolarité : 433 € ;
  • droits d'inscription au concours d'entrée : 55 € ;
  • droits d'inscription au concours d'entrée pour les étudiants boursiers : 26 €.

Abrogé7 septembre 2017

Créé le 10 septembre 2016 · Abrogé le 7 septembre 2017

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Réduction des droits de scolarité pour les diplômes de novembre 2016

Résumé. Les étudiants qui passent leur diplôme en novembre 2016 paient seulement la moitié des frais de scolarité, soit 216,5 €.

Les étudiants qui passent leur diplôme en novembre 2016 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 216,5 €.

Abrogé7 septembre 2017

Créé le 10 septembre 2016 · Abrogé le 7 septembre 2017

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Dispense de droits de scolarité pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants ayant obtenu une bourse ou une aide d'urgence n'ont pas à payer leurs frais de scolarité, sinon ils doivent les régler avant le 15 décembre.

Les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que leur nom figure sur la décision d'attribution. Les étudiants non admis au bénéfice d'une bourse ou d'aide d'urgence annuelle acquittent leurs droits au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Abrogé7 septembre 2017

Créé le 10 septembre 2016 · Abrogé le 7 septembre 2017

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Embauche d'étudiants moniteurs à l'ENSCI

Résumé. L'école peut embaucher six étudiants moniteurs par an pour six mois, avec une rémunération basée sur un taux horaire spécifique.

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six étudiants moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalent à cinquante pour cent de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.

Abrogé7 septembre 2017

Créé le 10 septembre 2016 · Abrogé le 7 septembre 2017

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Coûts de validation des acquis de l'expérience

Résumé. Pour valider son expérience, il faut payer 80 € pour vérifier si la demande est acceptable, puis 700 € pour la procédure (ou 350 € si on ne peut pas être aidé).

Les montants des droits d'inscription à la validation des acquis de l'expérience sont fixés dans les conditions suivantes :
1° Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité de sa candidature au moment où il dépose sa demande ;
2° Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un second montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions).
S'il est attesté qu'il n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le candidat acquitte un montant réduit fixé à 350 €.

Abrogé7 septembre 2017

Créé le 10 septembre 2016 · Abrogé le 7 septembre 2017

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Prestation d'accompagnement pour la validation des acquis

Résumé. Les candidats à la validation des acquis de l'expérience peuvent payer une prestation d'accompagnement de 450 € après que leur demande soit déclarée recevable.

L'établissement peut proposer au candidat une prestation d'accompagnement évaluée à 450 €. Elle peut être effectuée par l'établissement lui-même ou par des organismes extérieurs et concerne la seconde phase de la procédure, après que la recevabilité a été prononcée.

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Suppression des règles sur les frais et bourses de l'ENSCI

Résumé. L'arrêté du 13 août 2015 fixant les droits de scolarité et les bourses pour l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé7 septembre 2017

Créé le 10 septembre 2016 · Abrogé le 7 septembre 2017

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Publication d'un nouvel arrêté pour une école supérieure

Résumé. Un arrêté est publié pour l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, remplaçant un ancien arrêté.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2016.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Miles

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-F. Juery

En vigueur du samedi 10 septembre 2016 au mercredi 6 septembre 2017

Arrêté du 10 août 2016
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Article 7
Article 8
Article 9