JORF n°0134 du 10 juin 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 8 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général à la mer)
- Décret du 9 juin 2016 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-761 du 8 juin 2016 relatif à l'enquête nautique
- Décret n° 2016-762 du 8 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
- Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement
- Arrêté du 1er juin 2016 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'une enquête statistique publique sur l'environnement et le développement durable
- Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 3 juin 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Margny-lès-Compiègne (Oise)
- Arrêté du 7 juin 2016 relatif aux pièces que l'Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie pour l'application du II de l'article R. 124-4 du code de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 avril 2016 portant agrément d'une opération de restructuration de service de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 19 mai 2016 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Coordination nationale pour la formation en microélectrique et nanotechnologie »
- Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
- Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décret n° 2016-764 du 9 juin 2016 relatif à la nomination, dans un office créé à cet effet, d'un associé qui se retire d'une société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour cause de mésentente et à la nomination en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié
- Arrêté du 30 mai 2016 relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprises
- Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délégation de droit d'accès pour la communication électronique des avocats avec les juridictions civiles de premier et de second degré
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
- Arrêté du 25 mai 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 27 mai 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 27 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation du bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 27 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation du bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 30 mai 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service au bénéfice des personnels affectés au centre national d'information routière de Rosny-sous-Bois ou dans les centres régionaux d'information et de coordination routières
- Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés au centre national d'information routière de Rosny-sous-Bois et dans les centres régionaux d'information et de coordination routières
- Arrêté du 8 juin 2016 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 juin 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 31 mai 2016 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle
- Décision du 8 juin 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie A des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 9 juin 2016 portant nomination d'un haut-commissaire - M. BLANC (Yannick)
- Arrêté du 8 juin 2016 portant nomination à la Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 26 mai 2016 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Limousin de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
- Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 7 juin 2016 portant nominations au sein de la commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 8 juin 2016 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts
- Décret du 8 juin 2016 portant nomination du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires - M. GIANNESINI (Emmanuel)
- Décret du 9 juin 2016 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. HOUZEL (Guillaume)
- Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « FUN-MOOC »
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 9 juin 2016 portant nomination d'une contrôleuse générale économique et financier - Mme COSTA (Laurence)
- Arrêté du 31 mai 2016 portant réintégration, promotion, mutation et affectation (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de la défense
- Décret du 9 juin 2016 portant nomination et affectation d'un officier général
- Décret du 9 juin 2016 portant élévation, promotion et affectation, promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux
- Décret du 9 juin 2016 portant affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 2 juin 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 31 mai 2016 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification d'assistant des hôpitaux des armées à des officiers étrangers
- Ministère de la justice
- Arrêté du 31 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 juin 2016 portant radiation (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 9 juin 2016 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. PEREZ (Salvador)
- Décret du 9 juin 2016 portant nomination du préfet de la Charente - M. N'GAHANE (Pierre)
- Décret du 9 juin 2016 portant nomination de la préfète de la Dordogne - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle)
- Décret du 9 juin 2016 portant nomination de la préfète des Hautes-Pyrénées - Mme LAGARDE (Béatrice)
- Décret du 9 juin 2016 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. MAILLET (Cyrille)
- Décret du 9 juin 2016 portant nomination du préfet des Landes - M. PERISSAT (Frédéric)
- Décret du 9 juin 2016 portant nomination du préfet des Ardennes - M. JOLY (Pascal)
- Décret du 9 juin 2016 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. BESANCENOT (Hugues)
- Décision du 18 avril 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la scolarité des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins trois ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA SD/CAT. B) - session 2016
- Décision du 4 mai 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) - session 2016
- Décision du 25 mai 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef (OG RANG) - session 2016
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 2 juin 2016 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Arrêté du 2 juin 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 2 juin 2016 portant admission à la retraite (ingénieur agriculture et environnement)
- Arrêté du 2 juin 2016 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie de la transformation et du négoce du verre
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord dans la branche des structures employeurs des diocèses de l'Eglise catholique en France
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 2 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne
- Arrêté du 2 juin 2016 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Conseil d'Etat
- Décision nos 390956 et autres du 1er juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 391087 du 1er juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 7 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoint administratif de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations
- Avis de recrutement sans concours pour l'accès au corps d'adjoint administratif de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Bureau du sénat
- Conférence des présidents
- Commissions
- Organismes extraparlementaires
- Documents parlementaires
- Rapports au parlement
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 7 juin 2016
- Résultats des tirages du Keno du mardi 7 juin 2016
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de retrait d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis de retrait d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces