Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mai 2016, M. Bréchot (François-Xavier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2016.
A la même date l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Nantes.
1 version