JORF n°0134 du 10 juin 2016

Décret du 8 juin 2016

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2016 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer,

Décrète :

Article 1

Délégation est donnée à M. Patrick Augier, adjoint au secrétaire général à la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans les limites des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2016.

Manuel Valls