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Arrêté du 23 mai 2016

fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 23 mai 2016 sur le livret scolaire numérique

Résumé. Un arrêté de 2016 décrit le livret scolaire pour les élèves du cycle 4, incluant des bilans, des évaluations et des attestations pour les premiers secours et la natation.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 (Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves) relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 (Nouveaux programmes d'enseignement pour les cycles scolaires) relatif aux programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Suivi des progrès scolaires et communication aux parents) fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2016 ;

Vu l'avis du conseil technique national de l'enseignement agricole du 27 janvier 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 26 février 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Contenu du livret scolaire pour le cycle 4

Résumé. L'article décrit le contenu du livret scolaire pour le cycle 4, incluant les bilans périodiques et de fin de cycle, ainsi que des attestations spécifiques.

Conformément à l'article D. 311-7 du code de l'éducation (Contenu du livret scolaire), le livret scolaire prévu à l'article D. 311-6 du code de l'éducation (Le livret scolaire, outil de suivi des progrès) regroupe pour le cycle 4 :

- l'ensemble des bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève dont le contenu est précisé en annexe du présent arrêté ;
- les bilans de fin des cycles 2, 3 et 4, prévus à l'article 2 (Évaluation des élèves en fin de cycle) du présent arrêté ;
- les attestations mentionnées à l'article 4 (Attestations de sécurité pour les élèves) du présent arrêté.

Les bilans périodiques sont établis par chaque établissement. Conformément à l'article D. 111-3 du code de l'éducation (Information des parents sur les progrès scolaires), ils sont renseignés et communiqués aux parents ou au responsable légal de l'élève plusieurs fois par an.
Le cas échéant, les bilans périodiques sont également complétés avant tout changement d'établissement scolaire.

En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Évaluation des élèves à la fin d'un cycle

Résumé. L'article décrit comment évaluer les élèves à la fin d'un cycle scolaire, en notant leurs compétences et en donnant des conseils pour la suite.

Le bilan de fin de cycle comprend une évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Cette évaluation se fait selon l'échelle de référence prévue à l'article D. 122-3 du code de l'éducation (Évaluation des élèves par domaine de formation).
Le bilan de fin de cycle comprend également une appréciation sur les acquis scolaires du cycle et, le cas échéant, des conseils pour le cycle suivant.
Une annexe de correspondance est jointe au bilan périodique pour favoriser le dialogue avec les parents ou le responsable légal de l'élève.

En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Validation des bilans scolaires

Résumé. Les bilans scolaires sont vérifiés par les professeurs, la direction et les parents.

Les bilans périodiques et les bilans de fin de cycle sont visés par le professeur principal et le chef d'établissement et par les parents ou le responsable légal de l'élève.

En vigueur depuis le 11 juin 2016 · Dernière version le 10 juillet 2024

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Attestations de sécurité et de premiers secours pour les élèves

Résumé. Les élèves reçoivent des attestations pour prouver qu'ils ont appris les premiers secours, la sécurité routière et à nager.

Les attestations prévues à l'article D. 311-7 du code de l'éducation (Contenu du livret scolaire) sont :

-les attestations confirmant que l'élève a été sensibilisé à la prévention des risques et aux missions des services de secours, formé aux premiers secours, ou qu'il a effectivement suivi un enseignement des règles générales de sécurité, conformément à l'article D. 312-40 du code de l'éducation (Enseignement de la sécurité dans les établissements scolaires), et notamment l'attestation de premiers secours citoyen (PSC) prévue à l'article D. 312-41 ;
-les attestations confirmant que l'élève a effectivement suivi un enseignement des règles de sécurité routière, conformément à l'article D. 312-43 du code de l'éducation (Enseignement obligatoire des règles de sécurité routière), et notamment les attestations scolaires de sécurité routière de premier et second niveau (ASSR1, ASSR2, AER) prévues au même article ;
-l'attestation scolaire « savoir-nager » (ASSN), prévue à l'article D. 312-47-2.

En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Transmission numérique du livret scolaire

Résumé. Le livret scolaire des élèves est numérisé et transmis électroniquement en cas de changement d'école.

Les éléments constitutifs du livret scolaire, définis à l'article 1er (Contenu du livret scolaire pour le cycle 4), sont numérisés dans une application informatique nationale, dénommée livret scolaire unique numérique.
En cas de changement d'établissement scolaire, le livret scolaire est transmis au nouvel établissement par le biais de cette application.

En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Entrée en vigueur du livret scolaire numérique

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour le livret scolaire numérique commenceront à s'appliquer dès la rentrée scolaire de 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article précise que les responsables de l'éducation et de l'agriculture sont chargés de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 27 août 2022 · Dernière version le 13 avril 2025

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Extension des règles du livret scolaire à Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté précise que les règles du livret scolaire pour les classes de quatrième et troisième dans l'enseignement agricole s'appliquent aussi à Wallis et Futuna, après une modification en 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole.

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Bilans périodiques au cycle 4

Résumé. Les bilans en quatrième et troisième évaluent les progrès, les difficultés et les projets des élèves.

Fait le 23 mai 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le samedi 11 juin 2016

Arrêté du 23 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 6-1
Annexe