JORF n°0134 du 10 juin 2016

Arrêté du 27 mai 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation du bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public (NOR : INTE1509558A) ;

Vu l'information communiquée par M. le préfet de La Réunion, relative à la modification du siège social de la société AVERTECK,

Arrête :

Article 1

Les informations relatives à la société AVERTECK mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2015 sont ainsi modifiées :
Nouvelle adresse :
AVERTECK, 165, chemin Chevalier, Le Bernica, 97435 Saint-Gilles les Hauts.
Vérificateurs :
M. Bruno TRINCHE, M. Michel EUGENE, M. André MAUPIN, M. Jean-Luc MOULIN ;
M. Michel METAYER, M. Emile de BOLLIVIER, M. Jacques VION, M. Andy FICHTER.

Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trévisani