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Arrêté du 2 juin 2016

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2016 met à jour les règles et fiches pour économiser l'énergie, avec des changements qui entrent en vigueur le 1er juillet.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 25 avril 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Modification des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie un ancien texte pour mettre à jour les fiches d'économies d'énergie.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie) à 4 (Ajout de fiches pour les économies d'énergie) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Modification des règles d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes règles pour économiser l'énergie.

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent (Modification des économies d'énergie dans le secteur agricole) arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Actions pour économiser l'énergie par secteur).

En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les fiches d'opérations pour économiser l'énergie.

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent (Mise à jour des méthodes d'économies d'énergie) arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).

En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Modification des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2016 met à jour les fiches d'opérations pour économiser l'énergie, en remplaçant et ajoutant des annexes.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 3 du présent (Modification des opérations d'économies d'énergie) arrêté complètent l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).

En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Application des nouvelles fiches d'économies d'énergie

Résumé. À partir du 1er juillet 2016, de nouvelles fiches pour les économies d'énergie seront utilisées.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexes 1 et 2 sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er juillet 2016.
Les fiches figurant en annexe 3 du présent (Modification des opérations d'économies d'énergie) arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie, auprès de l'autorité compétente, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Exécution et publication d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le samedi 11 juin 2016

Arrêté du 2 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3