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Arrêté du 30 mai 2016

fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés au centre national d'information routière de Rosny-sous-Bois et dans les centres régionaux d'information et de coordination routières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de restructuration pour les agents des centres d'information routière

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2016 fixe les montants des primes de restructuration pour les agents touchés par la fermeture de centres d'information routière, en tenant compte de leur situation familiale et de la distance du nouveau lieu de travail.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2016 (Primes et indemnités pour les employés des centres routiers fermés) ouvrant droit à la prime de restructuration de service au bénéfice des personnels affectés au centre national d'information routière de Rosny-sous-Bois et dans les centres régionaux d'information et de coordination routières,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Prime de restructuration pour les agents des centres routiers

Résumé. L'article fixe le montant de la prime de restructuration pour les agents affectés par la fermeture de centres d'information routière.

En application du décret et de l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés et de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé (Primes et indemnités pour les employés des centres routiers fermés), le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre de la fermeture du centre national d'information routière de Rosny-sous-Bois et des centres régionaux d'information et de coordination routières est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Prime de restructuration pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration pour les agents mutés) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Montants de la prime de restructuration pour les agents mutés

Résumé. Les agents mutés ou déplacés reçoivent une prime de restructuration selon leur situation familiale.

Les agents mutés ou déplacés qui changent de résidence familiale à l'occasion du changement de résidence administrative perçoivent la prime de restructuration de service dans les conditions suivantes :
6 100 € pour un agent célibataire ;
10 000 € pour un agent célibataire avec au moins un enfant à charge ;
7 500 € pour un agent marié, en concubinage ou lié par un pacte civil de solidarité ;
15 000 € pour un agent marié, en concubinage ou lié par un pacte civil de solidarité ayant au moins un enfant à charge.

En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Prime de restructuration pour les agents mutés

Résumé. Les agents mutés reçoivent une prime selon la distance de leur nouveau lieu de travail et s'ils ont des enfants.

Les agents mutés ou déplacés qui changent de résidence administrative sans changer de résidence familiale perçoivent la prime de restructuration de service dans les conditions suivantes :
Si la nouvelle résidence administrative est distante d'au moins 10 kilomètres et à moins de 40 kilomètres de la précédente, l'agent perçoit 2 800 € ;
Si la nouvelle résidence administrative est distante d'au moins 40 kilomètres de la précédente, l'agent perçoit :
6 100 € si l'agent n'a pas d'enfant à charge ;
9 200 € si l'agent a au moins un enfant à charge.

En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Kirry

En vigueur depuis le samedi 11 juin 2016

Arrêté du 30 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4