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Arrêté du 23 mai 2016

relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole

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Simplification des règles pour le brevet dans les établissements agricoles

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2016 simplifie les règles pour obtenir le brevet dans les établissements agricoles, en harmonisant les critères avec ceux du diplôme national du brevet.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-2 (Organisation des formations agricoles et environnementales) et L. 813-2 (Formations dans les écoles agricoles privées) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, notamment son article 14 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2016 ;

Vu l'avis du conseil technique national de l'enseignement agricole public du 27 janvier 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 26 février 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Règles pour les candidats en enseignement agricole

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les candidats des établissements d'enseignement agricole.

Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet) sont applicables aux candidats des établissements d'enseignement agricole sous réserve des dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Accès au brevet pro pour les élèves agricoles

Résumé. Les élèves des écoles agricoles peuvent passer le brevet professionnel.

Les candidats des établissements d'enseignement agricole peuvent se présenter à la série professionnelle du diplôme national du brevet.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Critères d'obtention du brevet pour les élèves d'enseignement agricole

Résumé. Pour obtenir le brevet dans les établissements agricoles, on regarde la moyenne des notes de l'année et celles des épreuves du brevet.

Pour les candidats des classes de troisième des établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat, sont pris en compte pour l'attribution du diplôme national du brevet, en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture :
a) La moyenne des moyennes annuelles dans chacun des enseignements obligatoires suivis par les élèves en classe de troisième ;
b) La moyenne des notes obtenues aux épreuves de l'examen du brevet, compte tenu des coefficients affectés à ces épreuves.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Conditions d'obtention du diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet est attribué à des élèves de troisième ou équivalents, scolarisés dans certains établissements ou ayant suivi une formation similaire.

Le diplôme national du brevet est attribué dans les conditions fixées à l'article 8 (Conditions d'obtention du diplôme national du brevet pour les élèves de l'enseignement agricole) aux candidats dits « individuels », à savoir les candidats :
a) Scolarisés en classe de troisième, ou équivalente, dans des établissements non mentionnés à l'article 3 (Conditions d'obtention du brevet pour les élèves agricoles) ;
b) Sous statut scolaire, qui ont accompli une classe de troisième ou une classe équivalente ;
c) Agés de seize ans ou plus et qui ont suivi une formation équivalente à une formation en classe de troisième.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Conditions d'obtention du diplôme national du brevet

Résumé. Pour obtenir le brevet, il faut avoir une moyenne de 10/20, calculée à partir des notes de l'année et des épreuves d'examen.

Le diplôme national du brevet est décerné aux candidats mentionnés à l'article 3 (Conditions d'obtention du brevet pour les élèves agricoles) ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20. Cette moyenne résulte de la moyenne des moyennes annuelles attribuées dans chacun des enseignements obligatoires à hauteur de 40 % du résultat final ajoutée à la moyenne des notes obtenues aux épreuves d'un examen à hauteur de 60 % du résultat final.
Sont également pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20 de la moyenne obtenue dans l'un des enseignements facultatifs ou dans l'enseignement en langue des signes française suivi par le candidat, sous réserve que la moyenne de la part de contrôle continu auxquels ces points s'ajoutent ne dépasse pas 20 sur 20.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Détail des épreuves de l'examen du brevet pour les élèves d'établissements agricoles

Résumé. L'examen du brevet pour les élèves d'établissements agricoles comprend cinq épreuves écrites et une orale, avec des coefficients différents selon les matières.

Pour les candidats mentionnés à l'article 3 (Conditions d'obtention du brevet pour les élèves agricoles), l'examen comporte cinq épreuves :

-une épreuve écrite qui porte sur le programme de français (coefficient 2) ;

-une épreuve écrite qui porte sur le programme de mathématiques (coefficient 2) ;

-une épreuve écrite qui comporte deux sous-épreuves, l'une portant sur les programmes d'histoire et géographie (coefficient 1,5) et l'autre portant sur le programme d'enseignement moral et civique (coefficient 0,5) ;

-une épreuve écrite qui porte sur les programmes de physique-chimie et de biologie-écologie (coefficient 2) ;

-une épreuve orale qui porte sur l'enseignement d'histoire des arts ou l'un des projets menés par le candidat dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires du cycle 4, du parcours Avenir, du parcours citoyen, du parcours éducatif de santé ou du parcours d'éducation artistique et culturelle (coefficient 2).

La définition de ces épreuves relève du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture.

La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20. L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit subir est sanctionnée par la note zéro.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 1 septembre 2025

Le décompte des points, pour les candidats mentionnés à l'article 3 (Conditions d'obtention du brevet pour les élèves agricoles), s'effectue ainsi :

- pour chacune des quatre composantes du domaine 1 les langages pour penser et communiquer et pour chacun des quatre autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture établi conformément à l'article D. 122-3 du code de l'éducation (Évaluation des élèves par domaine de formation) :

  • 10 points si le candidat obtient le niveau Maîtrise insuffisante ;
  • 25 points s'il obtient le niveau Maîtrise fragile ;
  • 40 points s'il obtient le niveau Maîtrise satisfaisante ;
  • 50 points s'il obtient le niveau Très bonne maîtrise ;
  • pour chacune des deux épreuves écrites obligatoires de l'examen, celle de français d'une part et celle de mathématiques d'autre part, de 0 à 100 points ;
  • pour chacune des deux épreuves écrites obligatoires de l'examen, celle d'histoire et géographie et d'enseignement moral et civique d'une part et celle de physique-chimie et de biologie-écologie d'autre part, de 0 à 50 points ;
  • pour l'épreuve orale obligatoire de l'examen, de 0 à 100 points.

Des points supplémentaires sont accordés aux candidats ayant suivi un enseignement facultatif ou un enseignement en langue des signes française, selon le niveau qu'ils ont acquis à la fin du cycle 4 au regard des objectifs d'apprentissage de cet enseignement :

  • 10 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont atteints ;
  • 20 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont dépassés.

Le niveau atteint est apprécié par l'enseignant ayant eu en charge l'enseignement facultatif ou l'enseignement en langue des signes française suivi par l'élève.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Conditions d'obtention du diplôme national du brevet

Résumé. Pour obtenir le brevet, il faut avoir une moyenne de 10/20 dans cinq épreuves écrites, dont une en langue vivante étrangère.

Pour les candidats mentionnés à l'article 4 (Conditions d'obtention du diplôme national du brevet), le diplôme national du brevet est attribué à ceux qui ont obtenu une moyenne des notes égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves d'un examen comportant cinq épreuves, compte tenu des coefficients affectés à ces épreuves.
Outre les quatre épreuves écrites identiques à celles des candidats mentionnés à l'article 3 (Conditions d'obtention du brevet pour les élèves agricoles), et affectées des mêmes coefficients, l'examen comporte une épreuve écrite (coefficient 2) qui porte sur le programme de la langue vivante étrangère choisie par le candidat lors de son inscription parmi une liste établie par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20. L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit subir est sanctionnée par la note zéro.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 27 août 2026

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Sujets des épreuves écrites du brevet

Résumé. Les sujets des épreuves écrites du brevet sont basés sur les programmes de troisième ou du cycle 4, en tenant compte des spécificités de l'enseignement agricole.

Les sujets des épreuves écrites sont établis en fonction des programmes de la classe de troisième lorsqu'ils sont en vigueur, ou, à défaut, des programmes du cycle 4. Ils tiennent compte des spécificités des classes de troisième de l'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles du brevet

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer pour le brevet des collèges à partir de la session 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet.

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Suppression des règles spécifiques pour le brevet dans l'enseignement agricole

Résumé. L'arrêté du 23 mai 2016 supprime les règles spécifiques pour l'obtention du diplôme national du brevet par les élèves des établissements d'enseignement agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2022 · Dernière version le 27 août 2026

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Extension géographique des règles du diplôme national du brevet

Résumé. L'article précise que les règles pour obtenir le diplôme national du brevet dans les établissements d'enseignement agricole s'appliquent aussi à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution des nouvelles règles pour le diplôme national du brevet

Résumé. L'arrêté du 23 mai 2016 charge les directeurs de l'enseignement scolaire et de l'enseignement agricole de mettre en œuvre les nouvelles règles pour le diplôme national du brevet, qui entrent en vigueur à partir de la session 2017.

La directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le samedi 11 juin 2016

Arrêté du 23 mai 2016
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Article 9
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Article 11
Article 11-1
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