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Arrêté du 24 mai 2016

portant modification de l'arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

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Modification d'un arrêté concernant la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 24 mai 2016 modifie un autre arrêté du 24 mars de la même année et demande au directeur général de la gendarmerie nationale de l'appliquer.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 24 mars 2016 (Aides financières pour les militaires mutés) listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2016 modifie les dispositions de l'arrêté du 24 mars 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2016Art.
- Arrêté du 24 mars 2016
Art. null

En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

M. Labbé

En vigueur depuis le samedi 11 juin 2016

Arrêté du 24 mai 2016
Article 1
Article 2