Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2016 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0134 du 10 juin 2016
Arrêté du 24 mai 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
M. Labbé