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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2016Art. null
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portant modification de l'arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 24 mars 2016 (Aides financières pour les militaires mutés) listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2016Art. null
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En vigueur depuis le 11 juin 2016
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
M. Labbé