Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-615 du 3 juin 2009 > > Art. (15 à 19), Art. (80 à 89) > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0134 du 10 juin 2016
Décret n°2016-762 du 8 juin 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3221-4 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 131-3 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la délibération de l'assemblée départementale du Cher en date du 6 juillet 2015 ;
Vu la délibération de l'assemblée départementale de l'Yonne en date du 30 novembre 2015 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 14 mars 2016,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies