Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 juin 2016

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du plafond des avances pour le cabinet du ministre de l'intérieur

Résumé. Un arrêté augmente le montant maximum des avances pour le cabinet du ministre de l'intérieur à 125 000 €.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du plafond des avances pour le ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2016 augmente le plafond des avances pour le cabinet du ministre de l'intérieur à 125 000 €.

Par arrêté conjoint du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'intérieur en date du 8 juin 2016, l'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur est ainsi modifié :
« Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 125 000 €. »

Arrêté du 8 juin 2016