JORF n°0134 du 10 juin 2016

Arrêté du 7 juin 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 7 juin 2016 :
M. Michel DEFFAYET est nommé représentant du ministre chargé de l'équipement à la commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers. Il est suppléé, en tant que de besoin, par M. Eric PREMAT.
M. Victor DOLCEMASCOLO et M. Karoly VIZY sont désignés respectivement représentant du ministre chargé des transports et représentant du ministre chargé de la prévention des risques à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers.