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Arrêté du 15 avril 2016

portant agrément d'une opération de restructuration de service de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide au déménagement pour les employés mutés de l'INRA

Résumé. Les employés de l'INRA mutés entre décembre 2015 et novembre 2016 peuvent recevoir des aides pour le déménagement de leur conjoint, avec une prime ajustée selon leur situation familiale.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 832-1 (Présentation de l'IRSTEA) à R. 832-18 (Gestion financière des instituts de recherche agronomique) ;

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) en date du 2 octobre 2015,

Arrêtent :

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Aides pour les mutations des employés de l'INRA

Résumé. Les employés de l'INRA mutés entre décembre 2015 et novembre 2016 peuvent recevoir des aides pour la restructuration et le déménagement de leur conjoint.

La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé peuvent être attribuées aux personnels titulaires de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, mutés ou déplacés entre le 1er décembre 2015 et le 30 novembre 2016 à l'occasion du transfert de l'ensemble des activités de recherche de l'unité de recherche « Technologies pour la sécurité et les performances des agroéquipements » du centre d'Antony (Hauts-de-Seine) vers l'unité de recherche « Technologies et systèmes d'information pour les agrosystèmes » de l'institut, située sur la commune d'Aubière (Puy-de-Dôme).

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Modulation de la prime de restructuration selon la situation familiale

Résumé. La prime de restructuration pour les agents mutés est ajustée en fonction de leur situation familiale.

En application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Prime de restructuration pour les agents publics), et dans les limites fixées par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé, le montant de la prime de restructuration de service versée à l'occasion de ce transfert est modulé selon les contraintes liées à la situation familiale des agents.

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Exécution d'un arrêté par le président de l'institut

Résumé. Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture doit appliquer cet arrêté.

Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires financières :

Le sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur »

T. Bergeonneau

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

Arrêté du 15 avril 2016
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