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Arrêté du 30 mai 2016

ouvrant droit à la prime de restructuration de service au bénéfice des personnels affectés au centre national d'information routière de Rosny-sous-Bois ou dans les centres régionaux d'information et de coordination routières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes et indemnités pour les employés des centres routiers fermés

Résumé. Les employés des centres routiers fermés en mai 2016 peuvent recevoir des primes et aides pour les aider à se déplacer, mais doivent rembourser si ils quittent leur poste dans l'année.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu la décision du 12 avril 2016 relative à la suppression des centres régionaux d'information et de coordination routières ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 19 mai 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Fermetures de centres routiers et droits des employés

Résumé. La fermeture de certains centres routiers en mai 2016 donne droit à des primes et indemnités pour les employés concernés.

La fermeture au 1er mai 2016 du centre national d'information routière de Rosny-sous-Bois et de la division police nationale de chacun des centres régionaux d'information et de coordination routières visés en annexe du présent arrêté constitue une opération de restructuration qui ouvre droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2 (Primes pour les agents affectés par la restructuration).

En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Primes et aides pour les agents de l'État lors d'une restructuration

Résumé. Les agents de l'État touchés par la fermeture de certains centres routiers peuvent recevoir des primes et aides pour les aider à se déplacer.

Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat de droit public affectés dans les services mentionnés à l'article 1er (Fermetures de centres routiers et droits des employés) du présent arrêté peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;
2° De l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans les conditions prévues par le décret du 10 mai 2011 susvisé.

En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Remboursement des primes en cas de départ prématuré

Résumé. Les agents mutés qui quittent leur poste dans l'année doivent rembourser les primes perçues.

Les bénéficiaires mutés ou déplacés dans le cadre d'une opération de restructuration de service, qui quittent les fonctions sur lesquelles ils ont été nommés dans les douze premiers mois suivant cette nomination, sont tenus de rembourser les montants perçus.

En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des Comités régionaux d'information et de recherche sur le sida

Résumé. La liste des six comités régionaux qui travaillent sur l'information et la recherche sur le sida en France.

Fait le 30 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Kirry

En vigueur depuis le samedi 11 juin 2016

Arrêté du 30 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe