JORF n° 0124 du 29 mai 2016

Décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique

Décret n° 2016-686 du 27 mai 2016 relatif à la durée de validité de la certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense

Décret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité

Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs

Décret n° 2016-689 du 27 mai 2016 relatif aux conditions d'éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Décret n° 2016-690 du 28 mai 2016 pris pour l'application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du code de l'énergie

Décret du 27 mai 2016 portant classement parmi les sites du département des Alpes-Maritimes de l'ensemble formé par les plateaux de Calern et Caussols et leurs contreforts, communes de Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Gourdon, Grasse, Le Bar-sur-Loup et Saint-Vallier-de-Thiey

Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret n° 2016-693 du 27 mai 2016 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 27 mai 2016 fixant les montants de référence de la prime spécifique de technicité de la Caisse des dépôts et consignations

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Promotion Rang 1 x 2 - Juin 2016 »

Décret n° 2016-694 du 27 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Décret n° 2016-695 du 27 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées

Arrêté du 20 mai 2016 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001

Arrêté du 20 mai 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense, mis à la disposition de l'entreprise nationale en application des dispositions de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)

Arrêté du 23 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère), identifiée ZIT Pluguffan, dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 23 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hourtin (Gironde) identifiée ZIT Hourtin dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 23 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes), identifiée ZIT Eulalie, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la commission armées-jeunesse

Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes

Décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie

Décision du 26 mai 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Arrêté du 28 mai 2016 fixant les tarifs réglementés des commissaires-priseurs judiciaires

Arrêté du 28 mai 2016 fixant les tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs

Décret n° 2016-698 du 27 mai 2016 relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, prévus aux articles R. 323-13 à R. 323-22 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 25 mai 2016 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de Défense Conseil International

Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 mai 2016 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 23 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Arrêté du 23 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Arrêté du 13 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique