Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 767-1 et R. 767-1 à R. 767-11 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ;

Vu l'avis du comité technique du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale en date du 15 décembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 27 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert