Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé, la date : « 3 juin 2016 » est remplacée par la date : « 15 juin 2016 ».
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JORF n°0124 du 29 mai 2016
Arrêté du 25 mai 2016
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'intérieur,
Vu les articles L. 1212-1 à L. 1212-4 et R. 1213-1 à R. 1213-17 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes,
Arrêtent :
Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé, la date : « 29 avril 2016 » est remplacée par la date : « 30 mai 2016 ».
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Article 3
A l'article 3 de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé, la date : « 24 mai 2016 » est remplacée par la date : « 10 juin 2016 ».
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Article 4
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mai 2016.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
B. Delsol
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
B. Delsol