Article 1
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1 cité
JORF n°0124 du 29 mai 2016
Arrêté du 27 mai 2016
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le décret n° 95-979 du 25 août 1995 d'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-693 du 27 mai 2016 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis du comité technique national de la Caisse des dépôts et consignations en date du 15 décembre 2015,
Arrêtent :
Article 2
Les attributions individuelles sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 27 mai 2016, sur la base du barème suivant :
| NIVEAU/EMPLOI |MONTANT DE RÉFÉRENCE ANNUEL| |------------------------------------------------------------|---------------------------| |Cadres de direction - corps de contrôle - emplois supérieurs| 25 820 | | Cadres et experts | 9 920 | | Agents spécialisés catégorie B | 5 370 | | Agents catégorie C | 2 480 |
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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6 abrogés
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mai 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Pour le directeur général et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public,
P. Peny