A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2335-32 → Version 2
- Code de la défense.Art. R2335-32
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Décret n°2016-686 du 27 mai 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions de transfert de produits liés à la défense dans l'Union européenne ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2335-16 et R. 2335-32,
Décrète :
Créé le 30 mai 2016
Les certificats délivrés sur le fondement de l'article R. 2335-32 du code de la défense en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret voient leur durée de validité portée à cinq ans à compter de la date de leur délivrance.
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Créé le 30 mai 2016
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mai 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian