A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R314-1 → Version 3Code de l'énergieArt. R314-17 → Version 2
- Code de l'énergieArt. R314-1, Art. R314-17
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Sous-section 4 : Cession des contrats d'achat à des organismes agréésCode de l'énergieSct. Paragraphe 1 : Agrément des organismesCode de l'énergieArt. R314-52-1 → Version 1Code de l'énergieArt. R314-52-2 → Version 1Code de l'énergieArt. R314-52-3 → Version 1Code de l'énergieArt. R314-52-4 → Version 1Code de l'énergieArt. R314-52-5 → Version 1Code de l'énergieArt. R314-52-6 → Version 1Code de l'énergieSct. Paragraphe 2 : Modalités de cession du contrat d'achat à un organisme agrééCode de l'énergieArt. R314-52-7 → Version 1Code de l'énergieSct. Paragraphe 3 : Modalités de remboursement des frais de signature et de gestion du contrat d'achat cédéCode de l'énergieArt. R314-52-8 → Version 1Code de l'énergieSct. Paragraphe 4 : Modalités de transfert d'un contrat d'achat cédé d'un organisme agréé à un autreCode de l'énergieArt. R314-52-9 → Version 1Code de l'énergieSct. Paragraphe 5 : Obligations d'informationCode de l'énergieArt. R314-52-10 → Version 1Code de l'énergieArt. R314-52-11 → Version 1
- Code de l'énergieSct. Sous-section 4 : Cession des contrats d'achat à des organismes agréés, Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes, Art. R314-52-1, Art. R314-52-2, Art. R314-52-3, Art. R314-52-4, Art. R314-52-5, Art. R314-52-6, Sct. Paragraphe 2 : Modalités de cession du contrat d'achat à un organisme agréé, Art. R314-52-7, Sct. Paragraphe 3 : Modalités de remboursement des frais de signature et de gestion du contrat d'achat cédé, Art. R314-52-8, Sct. Paragraphe 4 : Modalités de transfert d'un contrat d'achat cédé d'un organisme agréé à un autre, Art. R314-52-9, Sct. Paragraphe 5 : Obligations d'information, Art. R314-52-10, Art. R314-52-11
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