Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-695 du 27 mai 2016

fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices de rémunération pour un directeur de centre social

Résumé. Ce décret met à jour le salaire du directeur d'un centre de sécurité sociale et supprime des règles anciennes sur les budgets et les salaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ;

Vu l'avis du comité technique du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale en date du 15 décembre 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices indiciaires pour un poste de direction

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour le directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
4e échelon HE D
3e échelon HE C
2e échelon HE B bis
1er échelon HE B
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles d'un arrêté sur la gestion budgétaire et le classement indiciaire

Résumé. Le décret supprime les articles de l'arrêté de 2005 concernant les directives budgétaires et le classement indiciaire des directeurs de centres sociaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 30 mai 2016

Décret n°2016-695 du 27 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3