Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ;
Vu l'avis du comité technique du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale en date du 15 décembre 2015,
Décrète :
Créé le 30 mai 2016
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
| 4e échelon | HE D |
| 3e échelon | HE C |
| 2e échelon | HE B bis |
| 1er échelon | HE B |
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Créé le 30 mai 2016
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mai 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert