Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom et du mode de nomination du président de la commission de la jeunesse
Résumé. La commission de la jeunesse change de nom et son président est désormais nommé par arrêté ministériel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 1955Art. 1 : Renommage d'une commission ministérielle
→ Version 4 : Modification du mode de désignation du président
→ Version 4 : Modification du mode de désignation du président
- Arrêté du 22 novembre 1955Art. 1
1 version
1 modifié