A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 1955Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 22 novembre 1955Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 25 mai 2016
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 55-814 du 22 juin 1955 relatif aux commissions ministérielles de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1955 modifié fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées,
Arrête :
Créé le 30 mai 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mai 2016.
Jean-Yves Le Drian