Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 1955 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0124 du 29 mai 2016
Arrêté du 25 mai 2016
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 55-814 du 22 juin 1955 relatif aux commissions ministérielles de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1955 modifié fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mai 2016.
Jean-Yves Le Drian