Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-8 (Rôle du recteur dans la supervision des universités)Art. L.711-8Rôle du recteur dans la supervision des universitésLe recteur surveille les décisions des universités et publie un rapport annuel sur leur légalité. et L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur)Art. L.717-1'Grands établissements' dans l'enseignement supérieurL'article explique comment certains établissements d'enseignement supérieur peuvent devenir des 'grands établissements' et comment ils sont dirigés. ;
Vu le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 modifié relatif à l'Observatoire de Paris, notamment ses articles 1er (Statut particulier de l'Observatoire de Paris)Art. 1Statut particulier de l'Observatoire de ParisL'Observatoire de Paris est un établissement d'enseignement soumis aux règles générales du code de l'éducation, avec quelques exceptions., 2, 6 (Composition du conseil d'administration de l'Observatoire de Paris)Art. 6Composition du conseil d'administration de l'Observatoire de ParisL'article décrit la composition du conseil d'administration de l'Observatoire de Paris, incluant des représentants élus, des personnalités qualifiées et des observateurs avec voix consultative., 12 (Organisation des élections à l'Observatoire de Paris)Art. 12Organisation des élections à l'Observatoire de ParisL'article décrit comment se déroulent les élections à l'Observatoire de Paris, avec un président qui organise les votes et une commission de contrôle pour vérifier que tout se passe bien., 21 (Rôles et responsabilités du président de l'Observatoire de Paris)Art. 21Rôles et responsabilités du président de l'Observatoire de ParisLe président de l'Observatoire de Paris a de nombreuses responsabilités, comme gérer le budget, signer des contrats, et veiller à la sécurité., 22 (Délégation de pouvoirs dans un établissement public)Art. 22Délégation de pouvoirs dans un établissement publicEn cas d'absence du président, le vice-président prend le relais et le président peut déléguer certaines tâches à ses collaborateurs. et 26 (Règles budgétaires pour l'Observatoire de Paris)Art. 26Règles budgétaires pour l'Observatoire de ParisL'Observatoire de Paris doit suivre des règles strictes pour son budget, en respectant les lois sur l'éducation et les statuts de l'Université PSL. ;
Vu le décret n° 90-269 du 21 mars 1990 modifié relatif à l'Institut de physique du globe de Paris, notamment ses articles 1er, 2, 7, 8, 16, 17 et 20 ;
Vu le décret n° 90-414 du 14 mai 1990 modifié relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales, notamment ses articles 1er, 2, 7, 8, 10, 16, 17, 18 et 21 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :