Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-8 et L. 717-1 ;
Vu le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 modifié relatif à l'Observatoire de Paris, notamment ses articles 1er, 2, 6, 12, 21, 22 et 26 ;
Vu le décret n° 90-269 du 21 mars 1990 modifié relatif à l'Institut de physique du globe de Paris, notamment ses articles 1er, 2, 7, 8, 16, 17 et 20 ;
Vu le décret n° 90-414 du 14 mai 1990 modifié relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales, notamment ses articles 1er, 2, 7, 8, 10, 16, 17, 18 et 21 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 22, Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 21 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 26 > >
1 version
6 modifiés
1 abrogé
7 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 > > Art. 16, Art. 17, Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 > > Art. 20 > >
1 version
6 modifiés
1 abrogé
5 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 > > Art. 21 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 > > Art. 7, Art. 8, Art. 18, Art. 1, Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 > > Art. 10 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 > > Art. 17, Art. 18 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 > > Art. 16 > >
1 version
8 modifiés
1 abrogé
10 cités
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mai 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon