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Décret n°2016-692 du 27 mai 2016

relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de gouvernance d'établissements scientifiques parisiens

Résumé. Ce décret met à jour les règles de fonctionnement de trois établissements scientifiques parisiens : l'Observatoire de Paris, l'Institut de physique du globe et l'Institut national des langues et civilisations orientales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-8 (Rôle du recteur dans la supervision des universités) et L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 modifié relatif à l'Observatoire de Paris, notamment ses articles 1er (Statut particulier de l'Observatoire de Paris), 2, 6 (Composition du conseil d'administration de l'Observatoire de Paris), 12 (Organisation des élections à l'Observatoire de Paris), 21 (Rôles et responsabilités du président de l'Observatoire de Paris), 22 (Délégation de pouvoirs dans un établissement public) et 26 (Règles budgétaires pour l'Observatoire de Paris) ;

Vu le décret n° 90-269 du 21 mars 1990 modifié relatif à l'Institut de physique du globe de Paris, notamment ses articles 1er, 2, 7, 8, 16, 17 et 20 ;

Vu le décret n° 90-414 du 14 mai 1990 modifié relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales, notamment ses articles 1er, 2, 7, 8, 10, 16, 17, 18 et 21 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de gouvernance à l'Observatoire de Paris

Résumé. Le décret modifie les règles de gouvernance et de fonctionnement de l'Observatoire de Paris, notamment en redéfinissant les compétences des commissions et en actualisant les références juridiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de l'Institut de physique du globe

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement de l'Institut de physique du globe de Paris, notamment en changeant les compétences du directeur et les procédures disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-269 du 21 mars 1990Art. 20 → Version 3
- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990
Art. 20
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Modification des statuts de l'Institut national des langues et civilisations orientales

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement de l'Institut national des langues et civilisations orientales, notamment la composition du conseil d'administration et les pouvoirs du président.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-414 du 14 mai 1990Art. 21 → Version 3
- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990
Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-414 du 14 mai 1990Art. 10 → Version 3
- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-414 du 14 mai 1990Art. 16 → Version 2
- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990
Art. 16

En vigueur depuis le 30 mai 2016

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Application du décret sur l'éducation

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur d'appliquer les nouvelles règles.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le lundi 30 mai 2016

Décret n°2016-692 du 27 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4