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Arrêté du 20 mai 2016

fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001

Abrogé2 juin 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 ;

Vu l'accord collectif majoritaire relatif au plan d'adaptation de l'emploi 2016/2017 de l'entreprise DCNS signé le 12 janvier 2016 ;

Vu la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France en date du 17 mars 2016 portant validation de l'accord collectif majoritaire et d'homologation du document unilatéral relatifs au projet de licenciement collectif de l'entreprise DCNS,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur l'indemnité de départ volontaire

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2012 sur l'indemnité de départ volontaire est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé2 juin 2017

Créé le 30 mai 2016 · Abrogé le 2 juin 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé2 juin 2017

Fait le 20 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,

A.-S. Avé

En vigueur du lundi 30 mai 2016 au jeudi 1 juin 2017

Arrêté du 20 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe