Arrêté du 20 mai 2016

Abrogé2 juin 2017

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 ;

Vu l'accord collectif majoritaire relatif au plan d'adaptation de l'emploi 2016/2017 de l'entreprise DCNS signé le 12 janvier 2016 ;

Vu la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France en date du 17 mars 2016 portant validation de l'accord collectif majoritaire et d'homologation du document unilatéral relatifs au projet de licenciement collectif de l'entreprise DCNS,

Arrête :

Article 1

Abrogé2 juin 2017

Créé le 30 mai 2016

Ouvrent droit, jusqu'au 30 septembre 2017, au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 20 avril 2012 susvisé, les fonctions correspondant aux emplois mentionnés à l'annexe du présent arrêté.

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