Abrogé par Arrêté du 18 mai 2017 - art. 3
Créé le 30 mai 2016 · Abrogé le 2 juin 2017
Ouvrent droit, jusqu'au 30 septembre 2017, au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 20 avril 2012 susvisé, les fonctions correspondant aux emplois mentionnés à l'annexe du présent arrêté.
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