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Décret n°2016-687 du 27 mai 2016

relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les installations électriques renouvelables

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour installer des centrales électriques, surtout celles qui utilisent des énergies propres comme le soleil ou le vent.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'énergie, notamment la section 1 du chapitre Ier du titre Ier de son livre III ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment le II de son article 104 (Modifications du code de l'énergie pour soutenir les énergies renouvelables) ;

Vu le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 (Modifications des règles pour l'énergie renouvelable en mer) concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer, notamment son article 5 (Extension des délais pour les installations électriques renouvelables en mer) et le III de son article 6 (Dates d'application des nouvelles règles pour les énergies renouvelables en mer) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 10 novembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles d'autorisation des installations électriques

Résumé. Le décret modifie les règles d'autorisation et de gestion des installations électriques, notamment pour les énergies renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2016

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Dates d'application des nouvelles règles pour les autorisations électriques

Résumé. Un décret précise les dates d'application des nouvelles règles pour les autorisations d'exploiter des installations de production d'électricité.

Les dispositions des 3° et 5° de l'article R. 311-5 dans leur rédaction issue de l'article 1er (Modification des règles d'autorisation des installations électriques) du présent décret sont applicables aux demandes d'autorisation déposées à compter du 1er juillet 2016.
Les dispositions du second alinéa de l'article R. 311-10 s'appliquent aux autorisations d'exploiter une installation de production d'électricité en cours de validité à la date de publication du présent décret.

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Modification des délais pour les installations d'électricité renouvelable en mer

Résumé. Le décret modifie les règles sur les délais pour les installations d'énergie renouvelable en mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2016

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Exécution du décret par la ministre de l'environnement

Résumé. La ministre de l'environnement est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le lundi 30 mai 2016

Décret n°2016-687 du 27 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4