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Décret n°2016-688 du 27 mai 2016

relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de publicité près des équipements sportifs

Résumé. Le décret modifie les règles de publicité près des équipements sportifs, en ajoutant des exceptions et en précisant les limites de surface et de hauteur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 581-7 (Interdiction de la publicité hors agglomération) et L. 581-10 (Publicité dans les grands équipements sportifs), dans leur rédaction résultant des articles 223 et 224 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, L. 581-45, R. 581-9, R. 581-10, R. 581-23, R. 581-26, R. 581-31, R. 581-32, R. 581-34, R. 581-36, R. 581-41, R. 581-74 et R. 581-87 ;

Vu le code pénal, notamment son article L. 111-2 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 mars 2016 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 janvier au 9 février 2016, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles sur la publicité près des équipements sportifs

Résumé. Le décret modifie les règles sur la publicité près des équipements sportifs, en ajoutant des exceptions et en précisant les limites de surface et de hauteur.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2016

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Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Le décret charge les ministres de l'environnement et de l'économie de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le lundi 30 mai 2016

Décret n°2016-688 du 27 mai 2016
Article 1
Article 2