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Modification des règles sur la publicité près des équipements sportifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un article supplémentaire aux exigences d’autorisationCode de l'environnementArt. R581-10 : Composition du dossier de demande d'autorisation d'installation de dispositifs publicitaires
→ Version 2 : Ajout de référence documentaireCode de l'environnementArt. R581-21-1 : Autorisation d'installation de publicités dérogatoires près des équipements sportifs
- Code de l'environnementArt. R581-9, Art. R581-10, Art. R581-21-1, Art. R581-23, Art. R581-26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ d’interdiction aux équipements sportifsCode de l'environnementArt. R581-32 : Limites de taille pour les panneaux publicitaires non lumineux
→ Version 2 : Ajout d’une règle pour les équipements sportifsCode de l'environnementArt. R581-34 : Règles pour la publicité lumineuse
→ Version 2 : Modification des règles applicables aux publicités dans les équipements sportifs
- Code de l'environnementArt. R581-31, Art. R581-32, Art. R581-34, Art. R581-36, Art. R581-41, Art. R581-74, Art. R581-87
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