JORF n° 0112 du 14 mai 2016

Décret n° 2016-592 du 12 mai 2016 portant modification de la composition de la formation spécialisée du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

Arrêté du 12 avril 2016 portant extension d'un avenant à l'accord du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre

Arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique

Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée

Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Arrêté du 12 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2014 fixant les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité

Arrêté du 26 avril 2016 relatif à la prise en compte de la problématique de la production biologique dans les spécialités de certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et mentions complémentaires relevant de la commission professionnelle consultative de l'alimentation

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Millionnaire »

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de mai 2016 dénommée « Semaine boostée »

Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse (rectificatif)

Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l'allocation journalière d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires

Arrêté du 2 mai 2016 fixant la superficie plafond prévue à l'article L. 842-6 du code de la sécurité sociale pour l'accès à la prime d'activité des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté du 2 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-09 « Choucroute »

Arrêté du 2 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-15 « Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe »

Arrêté du 2 mai 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, soja, ricin)

Arrêté du 2 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs

Arrêté du 2 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs

Arrêté du 2 mai 2016 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole PROVENCE SILVACANE en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015

Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique du département du Nord

Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service de l'archéologie du conseil départemental d'Eure-et-Loir

Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie du conseil départemental du Val-de-Marne

Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie du département de Vaucluse

Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention au titre du fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité

Arrêté du 4 mai 2016 portant extension de l'agrément du 30 décembre 2014 en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'ANTEA-Archéologie SARL

Arrêté du 4 mai 2016 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de secrétaires administratif(ve)s des administrations de l'Etat affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 4 mai 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attaché(e)s d'administration affecté(e)s au traitement de l'information en qualité d'analyste du ministère de la culture et de la communication ouvert au titre de l'année 2015

Arrêté du 4 mai 2016 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attaché(e)s d'administration affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs

Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la désignation au titre de l'année 2016 des examinateurs des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier

Arrêté du 12 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)

Arrêté du 12 mai 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 6 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 6 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 13 mai 2016 portant affectations d'officiers généraux

Décret du 13 mai 2016 portant promotion et affectation, promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

Arrêté du 18 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 4 mai 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2016 portant attribution de fonctions du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 12 mai 2016 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. BOVET (Frédéric)

Décret du 12 mai 2016 portant nomination du sous-préfet de Marmande-Nérac - M. BIANCHI (Francis)

Décret du 12 mai 2016 portant nomination du sous-préfet de Bonneville - M. CHARLOT (Bruno)

Décret du 12 mai 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Meuse - M. BRUGNOT (Philippe)

Décret du 12 mai 2016 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Dizier - Mme DEMOLOMBE-TOBIE (Hélène)

Décret du 12 mai 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. MYARD (David)

Décret du 12 mai 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. DELMON (Romain)

Décret du 12 mai 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Morbihan - Mme CREPON (Charlotte)

Décret du 12 mai 2016 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète des Landes - M. PIERRAT (Ludovic)

Décret du 12 mai 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Dizier - Mme WALUGA (Coralie)

Décret du 12 mai 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Deux-Sèvres - Mme REBATTU (Isabelle)

Arrêté du 3 mai 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 3 mai 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 4 mai 2016 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 6 mai 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Décret du 12 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - M. ROFFIGNON (Arnaud)

Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination au Conseil supérieur des archives

Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 12 mai 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 mai 2016 portant nomination (administration centrale)