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Décret n°2016-600 du 12 mai 2016

modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale

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Augmentation des indices bruts pour le personnel médical territorial

Résumé. Ce décret augmente progressivement les salaires de plusieurs catégories de personnel médical et paramédical dans la fonction publique territoriale entre 2016 et 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la fonction publique et du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé ;

Vu le décret n° 92-858 du 28 août 1992 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices cadres territoriaux de santé ;

Vu le décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;

Vu le décret n° 92-860 du 28 août 1992 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales ;

Vu le décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux ;

Vu le décret n° 2003-677 du 23 juillet 2003 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux ;

Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 (Décret sur le statut des infirmiers territoriaux) portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux ;

Vu le décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 (Fixation des indices bruts de salaires des infirmiers territoriaux) portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers en soins généraux ;

Vu le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 (Règles pour les puéricultrices territoriales) portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;

Vu le décret n° 2014-925 du 18 août 2014 (Fixation des indices bruts pour les puéricultrices territoriales) portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 (Règles pour les puéricultrices territoriales) ;

Vu le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 (Règles pour les cadres de santé paramédicaux) portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux ;

Vu le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 (Fixation des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux) portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 3 février 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016,

Décrète :

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Augmentation des indices bruts pour les puéricultrices territoriales

Résumé. Les indices bruts des puéricultrices territoriales cadres de santé sont augmentés à partir de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-858 du 28 août 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-858 du 28 août 1992
Art. 1
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Augmentation des indices bruts des puéricultrices territoriales

Résumé. Les indices bruts des puéricultrices territoriales sont augmentés progressivement de 2016 à 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-860 du 28 août 1992Art. 1 → Version 6
- Décret n°92-860 du 28 août 1992
Art. 1
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Augmentation des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé

Résumé. Les indices bruts des cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux augmentent progressivement de 2016 à 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003Art. 1 → Version 3
- Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003
Art. 1
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Mise à jour des indices bruts pour les infirmiers territoriaux

Résumé. Les indices bruts des échelons et grades des infirmiers territoriaux en soins généraux sont mis à jour pour refléter les augmentations de salaire prévues.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les puéricultrices territoriales

Résumé. Les indices bruts des échelons provisoires et des grades de puéricultrices territoriales sont mis à jour, avec des augmentations progressives à partir de janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux

Résumé. Les indices bruts des échelons provisoires et définitifs des cadres territoriaux de santé paramédicaux sont augmentés à partir du 1er avril 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Dates d'application du décret sur les indices de rémunération

Résumé. Ce décret précise les dates d'entrée en vigueur des articles précédents, notamment le 1er janvier 2016 pour la plupart.

Les dispositions des articles 1er (Augmentation des indices bruts pour les puéricultrices territoriales) à 5 (Modification des indices bruts pour les puéricultrices territoriales) du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 6 (Augmentation des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux) entrent en vigueur à la même date que le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 (Fixation des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux) susvisé.

En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Décret n°2016-600 du 12 mai 2016
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