JORF n°0112 du 14 mai 2016

Arrêté du 2 mai 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol, soja et ricin »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------|---------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Tournesol |SY Cesario (1).|Syngenta Crop Protection AG (CH).| Syngenta France SAS (FR). | | |SY Mariner (2).|Syngenta Crop Protection AG (CH).| Syngenta France SAS (FR). | |1. Forme modifiée de la variété SY Flamenco pour la résistance à la race 304 du mildiou.
2. Forme modifiée de la variété SY Explorer pour la résistance à la race 714 du mildiou.| | | |

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Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |---------|------------|----------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Tournesol| P63HH97. |Pioneer Overseas Corporation (US).| Pioneer Génétique SARL (FR). | | | P64LL126. |Pioneer Overseas Corporation (US).| Pioneer Génétique SARL (FR). |

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont