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Arrêté du 2 mai 2016

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, soja, ricin)

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Autorisation de culture de nouvelles variétés de tournesol

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2016 autorise la culture de deux nouvelles variétés de tournesol résistantes au mildiou en France pour une durée de dix ans.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2016 (Ajout de variétés de soja au catalogue officiel des plantes cultivées) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol, soja et ricin »,

Arrête :

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Ajout de variétés de tournesol résistantes au mildiou

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2016 ajoute deux variétés de tournesol résistantes au mildiou à la liste des plantes cultivées en France.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol SY Cesario (1). Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta France SAS (FR).
SY Mariner (2). Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta France SAS (FR).
1. Forme modifiée de la variété SY Flamenco pour la résistance à la race 304 du mildiou.
2. Forme modifiée de la variété SY Explorer pour la résistance à la race 714 du mildiou.
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Inscription de nouvelles variétés de tournesol au catalogue officiel

Résumé. Deux nouvelles variétés de tournesol peuvent être cultivées en France pour l'exportation pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol P63HH97. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
P64LL126. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
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Exécution d'un arrêté sur les plantes cultivées

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2016 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 2 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3