Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0112 du 14 mai 2016
Arrêté du 12 mai 2016
Le Premier ministre,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5442-1,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mai 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume