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Arrêté du 12 mai 2016

portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2014 fixant les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité

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Redéfinition des limites maritimes

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2016 redéfinit les limites maritimes de certaines zones comme l'Afrique de l'Ouest et l'Océan Indien.

Le Premier ministre,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5442-1 (Protection privée des navires : zones d'action et conditions),

Arrête :

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Redéfinition des limites maritimes

Résumé. Les limites maritimes de certaines zones, comme l'Afrique de l'Ouest et l'Océan Indien, sont redéfinies avec des coordonnées précises.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 28 novembre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 28 novembre 2014
Art. null

En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Arrêté du 12 mai 2016
Article 1
Article 2